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PIÈCES JUSTIFICATIVES DIVISION
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POLICE SECRÈTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 5410 Rép. le 7 brumaire.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
Paris, le 4 brumaire an XI de la République une et indivisible (26 octobre 1802).
Le Grand Juge et ministre de la J ustice au Préfet du Département du Doubs (à lui seul), à Besançon (1).
Je vous préviens, Citoyen Préfet, que le ministre de la Guerre, auquel j'avais adressé l'avis qui m'avait été donné que l'abbé Dormoy était parvenu à voir Toussaint-Louverture, au fort de Joux, en se faisant passer pour médecin, vient de m'informer qu'il avait donné au général commandant la 6e division militaire l'ordre de faire arrêter Dormoy, de faire saisir ses papiers et effets; qu'il lui avait, à cet égard, prescrit les précautions et le secret nécessaires et de le tenir à ma disposition aussi tôt qu'il serait arrêté. Lorsque cette arrestation aura été effectuée, vous ferez interroger Dormoy; vous examinerez ses papiers, et vous me rendrez compte du résultat de cet examen. Il devra rester détenu, jusqu'à ce que je vous aie fait connaître ma décision. Je vous observe que vous ne m'avez point encore adressé, Citoyen Préfet, les renseignements que je vous ai demandés par ma lettre du 16 du mois dernier sur les moyens employés pour déterminer le commandant du fort de Joux à laisser communiquer Dormoy avec Toussaint-Louverture. Je vous salue. Signé : RÉGNIER. (1) Archives départementales du Doubs.
Septembre : brumaire.
Au ministre de la Justice (1)
C. M. A la réception de votre lettre du 4 de ce mois, par laquelle vous m'annoncez que le ministre de la Guerre a donné l'ordre au général (1) Lettre de Jean de Bry, préfet du département du Doubs (Note 'auteur). Archives départementales du Doubs.
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