— 213 — Messieurs : Messieurs : Bouquet, Le cheval. d'Hatentot, Casassus Dumont, Devenois d'Hatentot, Pip, Ezemard jeune, Larue, Carrère, Le cheval. Dubois de Lassosay, Roujol, Lasalle, Pierre Durand, Miquel, Baimbridge fils, Pasturin, Etienne Dupeyré, H. Larue, Lerossignol, Ouvière, Houdin fils, Audebert, Sabatié, Mosneron fils, Chevreuse, Caverot, citoyen de la BasseGudin, Terre, Delamorinière, De Kermadec, Chollet de Saint-Albert, Dubusquet, Gaury, Deblaine, F. Roujol, Ferré Duburon, Mascon fils, Gaugy, Rucapel, Jacques Picou, Goux, Courdemanche, Saint-Etienne Douillard, Richebois fils, Lemerle Beaufond, Bourdon fils. Illy, (Archives nationales : Comité des colonies, carton 112.)
XII Observations présentées à l'Assemblée nationale par les membres de la municipalité de la Basse-Terre -Guadeloupe, et par les citoyens de la même ville, pour démontrer l'iniquité, l'incompétence et la nullité de divers arrêtés de l'Assemblée coloniale de l'île Guadeloupe.
Le troisième considérant, Accuse la commune de la Basse-Terre de s'être environnée, pour autoriser ses attentats, d'un corps de citoyens armés, créé par elle, et à qui