134
ÉTUDE CRITIQUE DE LA TRANSPORTATION
décret qu'une redevance, fixée à 1 fr. 50 par homme et par jour (et depuis ramenée à 0 fr. 50 ou 0 fr. 75 parle décret du 29 mars 1901), et le remboursement des frais de transport du pénitencier au lieu d'exécution des travaux, mais il n'est pas question dans cet article des dépenses d'entretien. Il semble donc, sous le régime du décret de 1894, que l'État conserve à sa [charge les lourdes dépenses occasionnées par les sections mobiles, lesquelles ne seraient alténuées dans une bien faible mesure que par la redevance de 0 fr. 50 ou de 0 fr. 75 par homme et par jour imposée aux services employeurs ; et cette interprétation, admise dès 1895 par i\l. Franceschi (1), a été également adoptée en 1899 par M. Francis Brouilhet (2). Il faudrait donc, dans ce cas, solliciter du Parlement des crédits assez élevés pour subvenir aux dépenses, et je me permets de douter qu'une demande de ce genre puisse être favorablement accueillie ! Que les dépenses de l'espèce soient mises à la charge des colonies ou de la métropole, on se heurterait en définitive, dans l'un ou l'autre cas, à des obstacles considérables et qu'il semble bien difficile de surmonter. En résumé, si intéressante que puisse paraître tout d'abord cette institution des sections mobiles, je crains qu'elle ne soit vouée presque fatatement à l'insuccès, tant sont grandes les difficultés d'application. Et, comme je ne vois aucun remède à cette situation, je ne reviendrai pas sur ce sujet. (1) A. Franceschi. De l'organisation locale de la Transportation, p. 98. (2) Francis Brouilhet. De la Transportation, p. 99 et 100.