Le régime du contingentement des rhums coloniaux, thèse pour le doctorat

— 91 — canne, non privé par défécation des principes aromatiques auxquels les rhums et tafias doivent leurs caractères spécifiques. » « Les spiritueux visés au présent article perdent tout droit aux dénominations énumérées audit article, lorsque, par suite d'une rectification consécutive à leur distillation, ils ont perdu leurs caractères spécifiques. » D'ailleurs, quand, sous l'empire du décret du S septembre 1907, il s'est agi d'autoriser la réduction des rhums et tafias au degré de consommation courant par addition d'eau, la Cour de cassation (Arrêt Mossé, S déc. 1914) s'était appuyée, pour permettre cette pratique, sur le fait que les caractères spécifiques du rhum n'en étaient pas altérés. Il pouvait donc sembler parfaitement normal d'interpréter l'addition opérée par le décret du 19 août 1921 : « non privé, etc. », comme une restriction de la qualité « rhum » aux seuls rhums coloniaux non rectifiés, et d'étendre cette restriction à toute la circulation intérieure française.

Cette interprétation aurait eu pour résultat principal d'interdire immédiatement la consommation de bouche aux rhums rectifiés, de supprimer, donc, la concurrence qu'ils auraient pu faire aux alcools naturels métropolitains dans l'industrie de la liqueur. Mais, malheureusement, la réponse de l'Administration des Finances fut catégorique et s'appuya sur une jurisprudence très ferme : aucune obligation d'être consommés, en l'espèce, n'existait à l'égard des rhums coloniaux et ils pouvaient donc être rectifiés en France sans perdre pour cela leur caractère d'alcool naturel. Le raisonnement de l'Administration des Finances s'appuyait sur les points suivants : 1° la loi du 30 juin 1916 n'a réglementé que la production indigène; le décret du 22 décembre 1916 n'a prohibé que l'importation des alcools étrangers : ces deux textes, non plus que leurs prorogations successives, n'ont donc rien pu changer à la situation des rhums coloniaux, qui continuent