Journal de Saint-Domingue. Janvier 1767.

62 Journal de Saint-Domingue. à moins que fur l'avis des parens , le Juge n'en ordonnât autrement : Que les lettres d'émancipation n'auroient d'effet , que dans le pays. où elles auroient été entérinées : Que les Mineurs , quoique émancipés, ne pourroient difpofer de leurs esclaves, quoiqu'ils foient réputés meubles: Qu'ils ne pourroient fe marier fans le confentement du Tuteur nommé dans la derniere résidence du pere , lequel, à cet effet, recueilleroit l'avis des parens.

Permettoit S. M. aux Juges , pour de grandes considérations , dont ils feroient mention, d'ordonner l'assemblée des autres parens du premier domicile du pere.

La Déclaration du Roi , du 1 février 1743 , ordonne qu'il fera nommé des Tuteurs ou Curateurs aux Mineurs privés de pere & mere, qui posséderont des biens en France & en Amérique , par les Juges de France fur l'avis des parens & amis qui y feront leur demeure , pour les biens situés en France ; & pour ceux de l'Amérique , également fur l'avis des parens & amis qui y feront fixés , quant aux biens des Colonies.

Lefquels biens feront régis par lesdits Tuteurs ou Curateurs, chacun en droit foi , qui ne pourront être recherchés pour te reddition de leurs comptes , que parde-