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EXTRAIT DV PROCEZ VERBAL de l'Assemblée generale du Clergé de France, tenue à Paris és années 1660. & 1661. DV MERCREDY VI. 10VR D'OCTOBRE, à huit heures du matin, Monfeigneur l'Eue/que de Viuiers presidant.
M
ESSEIGNEVRS les Euefques de Lauaur, de Digne & d'Agde, & Meilleurs les Abbez du Riuau, d'Espeisses & de Montgaillard, Commissaires nomxnez par l'Assemblée generale du Clergé , pour examiner les infractions faites aux Edits & Declarations du Roy par ceux de la Religion pretenduë reformée, ont rapporté les articles suiuans, qui pourront feruir à plufieurs Dioceses, fur les demandes qu'ils auront à faire à Meilleurs les Commissaires du Roy, qui feront enuoyez en plusieurs Prouinces pour faire obferuer les Edits & Declarations de fa Majesté, & reformer les entreprifes faites depuis l'Edit de Nantes par ceux de ladite Religion pretenduë reformée. Les Temples doiuent eftre considerez en quatre manieres : Les vns font bastis sur le fonds des Seigneurs Ecclefiaftiques, & dans les villes où il y a Archeuefché ou Euesché ; les autres fur le fonds des Seigneurs Catholiques, ou des Seigneurs Religionaires , qui ont haute Iustice ou fief de Haubert. Quelques-vns font baftis fi prés des Eglises, qu'ils en incommodent le Seruice diuin ; & d'autres ne font que comme des annexes, que les Ministres confiderent comme des lieux dépendans de celuy où ils font leur refidence acuelle.
L' Edit de Nantes deffend de bastir des Temples fur les terres de l'Eglise , qui doit eftre remise en tous fes droits, libertez & seuretez, selon les termes de l'article 3. qui deftend à ceux de la Religion pretenduë reformée d'en faire aucuns B
Deffenses de bastir des Temples fur les fonds & terres de l'Eglise-