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Premier Décret non sujet à la sanction. L'Assemblée nationale , pénétrée de cette vérité qui ouvre la déclaration des droits, « que l'igno» rance , l'oubli, ou le mépris des droits de l'homme , sont les seules causes des malheurs » publics et de la corruption des gouvernemens » ; Intimement persuadée que son profond respect pour la Constitution , et l'obligation sacrée qui lui est imposée de ne rien consentir qui puisse y porter atteinte, l'assujétissent impérieusement à ne par confondte avec elle des décrets qui lui sont étrangers, et bien moins encore ceux: qui lui sont contraires ; Voyant avec regret que plusieurs des décrets rendus sur les colonies par l'Assemblée constituante, et particulièrement celui du 24 septembre dernier, sont dans ce cas ; qu'ils en contrarient les principes les plus sacrés , la souveraineté nationale , et la déclaration des droits , élément nécessaire de toute constitution légitime ; Bien convaincue qu'il n'est pas proposable de soutenir que les droits reconnus par cette déclaration solemnelle en laveur de tous les hommes, ne s'appliquent qu'à ceux de l'Europe et non pas à ceux des autres parties du monde , ou bien aux blancs seuls, et non pas aux hommes de couleur ; Considérant que l'Assemblée constituante avoit elle -même consacré le principe de l'égalité des droits pour les hommes de couleur, et l'impossibilité absolue où elle étoit d'y porter atteinte;