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Loix et Const. des Colonies Françaises

Novembre de l'année prochaine pour y charger des Vins, à condition qu'ils n'y prendront aucunes autres Marchandises, à peine de confiscation d'icelles ; à l'effet de quoi il en sera fait mention dans les Passeports qui s'expédieront pour lesdits Bâtimens jusqu'à ce jour ; veut et entend Sa Majesté, qu'à commencer dès à présent, les Marchands qui enverront des Farines aux Isles , et les Capitaines qui en seront chargés seront tenus d'en déclarer la quantité précise aux Officiers de l'Amirauté du Port d'où leurs Bâtimens partiront, et de faire leur soumission pardevant eux , de rapporter des Certificats du Gouverneur-Général , et de l'Intendant de leur débarquement à la Martinique, et dans les autres Isles des Gouverneurs, et des Ecrivains principaux qui y servent; et dans celles ou il n'y a point d'Ecrivains, des Lieutenans de Roi et Majors, à peine contre ceux qui y manqueront de 3,000 liv. d'amende pour la premiere fois, de 6,000 liv. pour la seconde, et de confiscation des Bâtimens où les Farines auront été embarquées en cas de récidive; enjoint Sa Majesté aux Officiers de l'Amirauté de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , et à ses Procureurs , de poursuivre ceux qui ) contreviendront, à peine d'en répondre en leurs propres noms. FAIT à Versailles , etc.

ARRÊT du Conseil Souverain de Léogane , qui condamne un Particulier aux Galeres , et ordonne en conséquence qu'il sera envoyé au Mississipi» Du 20 Septembre 1698. filous avons indiqué cet Arrêt comme donnant la preuve de l'usage où l'on étoit alors à Saint-Domingue d'envoyer des Galériens dans ce Continent.

ARRÊT du Conseil du Petit-Goave , qui défend aux Negres d'avoir des Chevaux, Du 4 Février 1699, Vu la Remontrance du Procureur - Général, et y faisant droit, le Conseil fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Negres Esclaves d'avoir aucuns Chevaux, et que pour cet effet ils s'en déferont dans deux

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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