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de l'Amérique sous le Vent

ARRÊT

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du Conseil du Petit-Goave, qui renvoie un Conseiller d'une Accusation contre lui intentée. Du 6 Juin

1690.

ENTRE M. Louis le Blond, sieur de la Joupiere, Conseiller du Roi en ce Conseil, Demandeur et Accusateur d'une part ; Et Françoise Destors, Femme du sieur François Gobin, Capitaine de Milice, Défenderesse et Accusée d'autre ; Et encore entre Marie Simon, Fille Mineure, Demanderesse et Accusatrice d'autre part ; Et ledit sieur de la Joupiere, Défendeur et Accusé d'autre part. Vu la Requête en forme de Plainte présentée en ce Conseil par ledit sieur de la Joupiere, au bas de laquelle est l'Ordonnance qui commet M. Adrien de Frondemiche, Conseiller, pour informer à l'encontre de ceux qui calomnient ledit sieur de la Joupiere d'avoir forcé ladite Simon Vu aussi la Dénonciation en forme de Plainte faite par ladite Simon au Substitut du Procureur-Général au Siege Royal de Léogane a l'encontre dudit sieur de la Joupiere, du 28 Janvier dernier, la Requête présentée au Conseil par ladite Simon en forme de Plainte.... Rapport de Paul Boussand, Chirurgien de l'incommodité de ladite Simon; Procèsverbal fait devant ledit sieur Commissaire au sujet de ladite indisposiConclusions définitives du Procureur-Général du Roi; ouï le sieur tion Goff en son rapport ; le tout vu et diligemment examiné. LE CONSEIL Souverain faisant droit sur le tout, a renvoyé et renvoie ledit sieur de la Joupiere absous de l'accusation en question ; fait défenses auxdits Simon et Destors, et tous autres, de le calomnier à l'avenir sur plus grandes peines ; leur enjoignant de lui porter respect . Condamne les dites Simon et Destors en tous les dépens ; savoir, ladite Simon en ceux des Poursuites faites sur sa Dénonciation et Plainte, et en moitié du coût du présent Arrêt, et ladite Destors aux dépens de la Poursuite faite sur la Plainte dudit sieur de la Joupiere contre ses Calomniateurs, et en l'autre moitié du cout du présent Arrêt ; et à ce que ces Présentes soient notoires, ordonne qu'elles seront lues, publiées et affichées à la porte de l'Eglise Paroissiale de la Petite Riviere, à l'issue de la Grand'Messe, qui y sera célébrée, et partout ailleurs que besoin sera. FAIT en la Chambre du Conseil du Petit-Goave, etc.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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