Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I

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LES . M M DE M. de

Bongars ,

SOUSCRIPTEURS.

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Intendant des Isles Françoises de l'Amérique sous le

Vent.

Bory, Avocat au Cap. R. P. Boucon, Curé des Gonaives. Boulmier, Sénéchal à Saint-Louis. Bourcel, Substitut, faisant fonctions de Procureur-Général au Conseil du Port-au-Prince. M. Bourgeois Desgrantes, Procureur au Fort-Dauphin. AL Bourlon, Avocat au Conseil du Cap. MM. de la Bourse Commune des Huissiers du Cap. M. de Brabant, Commandant au Port-à-Piment. M. Brard-Saint-Clair, Procureur aux Cayes. M. Bretel, Chef des Bureaux des Colonies , à Versailles. M. le Baron de Breteuil, Chevalier des Ordres du Roi , Ministre et Secrétaire d'Etat.

AL Le M. M.

M. Bretton-des-Chapelles , Sénéchal à Saint-Marc*

M. Bretton-des-Chapelles , Officier des Milices , et Habitant à l'Arcahaye. M* de Brucourt, Commandant aux Terriers-Rouges. M. Budet, Négociant à Saint-Marc. M. Bullet, Receveur de l'Octroi au Cap. M. le Chevalier de Buor , ancien Capitaine de Vaisseaux , et Habitant au Trou. M. Busson , Sénéchal au Cap* M. Busson , Habitant à Jaquezy.

M. Cadieu , Receveur principal des Droits de AI. l'Amiral au Port-au Prince. M. Caillere de Lestang , Avocat au Parlement de Paris. M. de Calonne, Contrôleur-Général des Finances. Ministre et Secrétaire d'Etat. M. Camuzat de Mauroy, Négociant au Cap M. le Marquis de Caradeuc , Habitant au Cul-de-Sac. AI. le Comte de Caradeuc, Habitant au Cul-de-Sac. AI. Carles, Avocat au Conseil Supérieur du Cap. M. Carlier-des-Isles, Commissaire de la Marine aux Cayes. M. Carré,_ Notaire aux Cayes.


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