Projet de loi sur les délits et les peines militaires corrigé

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8 X I V. Si un fupéricur a méchamment offensé son fuborou employé à donné actuellement fous les armes quelque service , par des discours graves contre son honneur , la peine est d'être fufpendu du commandement , durant six mois. A la secondé fois, du même superieur au même subordonné, la peine est la suspension pour deux ans. 9

A la troifième fois, la peine eft d'être destitué de de tout commandement, & renvoyé du fervice.

X V. dans supérieur, l'exercice de fon commandele Si ment, a frappé fon subordonué , la peine est d'être suspendu du commandement durant un an. A la seconde fois du même fupérieur an même fubordonné, la peine est la suspension pour quatre ans •A la troisième fois, du même au même la peine eft d'être dépouillé des habits militaires, conduit à la parade pour y entendre tête nue & à genoux la lecture ne formule contenant qu'il demande pardon au subordonné, & enfuite d'être chassé.


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