Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et... Tome VI

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CONSTITUTION

revoir, amender ou changer la constitution. Mais comme il n'appartient qu'à l'usurpation et à la tyrannie de plonger dans l'esclavage et de réduire à une servitude forcée une portion de l'humanité, il ne pourra être fait à cette constitution aucune altération tendant à introduire dans cet état l'esclavage ou la servitude forcée, autrement que poulie châtiment du crime dont les individus auront.été pleinement convaincus. TITRE IX.

Art. 1 . La propagation des connaissances et des lumières dans une communauté étant essentielle au maintien d'un gouvernement libre , et l'étendue des bienfaits et des avantages de l'éducation dans toutes les parties du pays devant nous faire atteindre ce but , l'assemblée générale devra régler par une loi l'emploi des terres qui sont ou pourront être allouées par les Etats-Unis, à l'usage des écoles, et appliquer les fonds qui en proviendront à l'accomplissement du grand objet pour lequel elles sont ou seront allouées. Mais il ne sera vendu , par l'autorité de ces états, aucune de ces terres destinées à l'entretien des écoles et des séminaires, avant l'année 1820; les sommes provenant de la vente de ces terres, ou toutes autres destinées au même objet, seront et demeureront exclusivement attachées aux progrès de la science et des lettres, et à l'entretien des séminaires et des écoles publiques. L'assemblée générale portera de temps en temps les lois qu'elle jugera propres à encourager les talens intellectuels , scientifiques et agricoles , en accordant des récompenses et des priviléges au perfectionnement et à l'extension des arts , des sciences, du commerce, des manufactures et de l'histoire naturelle ; à maintenir et favoriser les principes d humanité , d'industrie et de morale. 2. L'assemblée générale devra , dès que les circonstances le permettront, établir par une loi un système général d éducation s'appliquant par une progression régulière, et aux écoles de chaque province, et à l'université de l'état, dont les soins s'étendront gratuitement et également sur tous. 5. Afin de pouvoir atteindre un but aussi salutaire, l'argent payé comme équivalent des exemptions de la milice sera, excepté en temps de guerre, exclusivement et proportionnellement appliqué à l'entretien des séminaires du er


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