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CONSTITUTION
pléans pour cette députation, un d'Europe un d'outremer. 159. La députation permanente durera d'une assemblée des cortès à l'autre. 160. Les pouvoirs attribués à cette députation sont : 1° De veiller à ce que la constitution et les lois soient observées , afin de rendre compte à la prochaine assemblée des cortès des infractions qu'elle aura reconnues; 2° De convoquer les cortès extraordinaires dans les cas prescrits par la constitution; 3° De remplir les fonctions indiquées dans les articles 111 et 112 ; 4° De donner avis aux députés suppléans pour concourir à la place des députés primitifs ; et si les députés primitifs et les suppléans d'une province venaient à manquer par une cause quelconque, de lui faire parvenir les ordres nécessaires pour qu'elle procède à une nouvelle élection. CHAPITRE XI.
Des Cortès extraordinaires. 161. Les cortès extraordinaires seront composées des mêmes députés qui composent les cortès ordinaires durant les deux ans de leur députation. 162. La députation permanente des cortès les convoquera dans les trois cas suivans, en indiquant le jour de leur réunion. 1° Lorsque le trône est vacant. 2° Lorsque le roi est hors d'état de gouverner de quelque manière que ce soit, ou qu'il demande à abdiquer la couronne en faveur de son successeur. La députation permanente est autorisée , dans le premier cas, à prendre tous les moyens qu'elle juge convenables pour s'assurer de l'incapacité du roi. 3° Lorsqu'à raison de circonstances difficiles et pour des affaires graves, le roi trouvera convenable que les cortès s'assemblent, et qu'il en fait part en conséquence à la députation permanente des cortès. 163. Les cortès extraordinaires ne s'occuperont que du seul objet pour lequel elles sont convoquées. 164. Les sessions des cortès extraordinaires commence-