Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe.../ Tome IV-1

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DU CONGRÈS DE VIENNE. 225 aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, saut celles que la confédération suisse jugerait à propos dy placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien 1 administration de ces pays où les agens civils deS. M. le roi de Sardaigne pourrontaussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre-

Haute-Italie. 90. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de Paris du 5o mai 1814 ? les puissances signataires du présent traité reconnaissent S. M. l'empereur d Autriche, ses héritiers et successeurs, comme souverains légitimés des provinces et territoires qui avaient été cédés , soit en tout, soit en partie , par les traités de Campo-Formio de 1797 , de laméville de 1801 , de Presbourg de i8o5 , par la convention additionnelle de Fontainebleau de 1807 , et par le traité de Vienne de 1809, et dans la possession desquelles provinces et territoires, S. M. I. et R. A. est rentrée par suite de la dernière guerre, tels que : l'Isirie, tant autrichienne que cidevant vénitienne , la Dalmatie, les îles ci-devantvénitiennes de l'Adriatique , les Bouches duCattaro, la ville de Venise, les Lagunes, de même que les autres provinces et districts de la terre-ferme des états ci-devant vénitiens sur la rive gauche de l'Adige, les duchés de Milan et de Manrone, les principautés deBrixen et de Trente , le comté de Tyrol, le Aorelberg, le Frioul autrichien, le Frioul ci-devant vénillén , le territoire de Montefalcone, le gouvernement de la ydle de Trieste, la Carniole, la Haute-Carinthie, la Croatie ala droite de la Save , Fiurne et le Littoral hongrois , et le district de Castres. 94- S. M. I. et R. A. réunira à sa monarchie, pour être possédés par epe et ges SUCcesseurs en toute propriété et

souveraineté,

1 Ut esPai'desde la terre-ferme des états vénitiens l ont 1*? a f* te fait mention dans l'article précédent, les auties parties desdits états, ainsi que tout autre territoire qui se tiouve situé entre le Tésin, le Po et la mer Adriatique. 2 Les Vallées de la Valteline de Bormio et de Cbiavenna ; TOME rv. i5


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