DU ROYAUME DES PAYS-BAS.
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un régime semblable; elle sera, pour votre gouvernement, un agent éclairé, d'autant plus propre à faire chérir et respecter les lois, qu'il inspirerera plus d'estime et de confiance. Elles sont loin de votre cœur, Sire, ces maximes fatales, qui séparent les intérêts du prince de l'intérêt de ses sujets, et méconnaissent la force et le bonheur qui résultent de leur union constante et intime. Les états des provinces porteront au pied du trône l'expression de leurs besoins et les vœux de vos sujets (art. 151). Chargé de tout ce qui concerne l'économie intérieure de la province , ils fon t sous l'approbation du roi, les lettres, ordonnances et réglemens, qu'ils jugent nécessaires ( art. 146 ). Ils partagent, d'après des règles fixes, l'administration des eaux , ponts et chaussées , avec une direction spéciale, qui à cause de son importance, a reçu de la premièreloi fondamentale , un caractère constitutionnel que nous lui avons conservé (. art. 215 et 225 ). Aucune des branches de l'administration de la province ne doit être étrangère aux états. Mais comme il importe que leurs membres soient assez nombreux, ils ne peuvent être constamment réunis. Pour exercer cette partie de leur autorité qui impose des devoirs de chaque jour et exige des soins de tous les instans, ils nomment dans leur sein une députation permanente, qui leur rend compte de ses travaux ( art. 153 ). Les états et cette députation sont présidés par un commissaire nommé par le roi, qui veille aux intérêts de la province et à ceux du gouvernement, à l'exécution des lois ( art. 137). Par lui, le chef suprême de l'administration sera régulièrement informé de tout ce qui peut mériter sa sollicitude ; apprendra par lui les motifs des dispositions dont l'intention pourrait être méconnue. Ce commissaire sera entre les ministres du roi et les états provinciaux un intermédiaire tres-utile. La première loi fondamentale n'avait pas fixé la composition des états ; elle l'a été depuis par des réglemens faits province, qui ont reçu la sanction de Votre dans chaque rappellant les anciennes institutions Majesté. Ces réglemens de la Hollande ; ils n'ont rien de contraire à celles de la Belgique. Nous avons cru qu'il convenait d'insérer dans la loi fon-