Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe... / Tome II-2

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DU

GOUVERNEMENT

HELVÉTIQUE.

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veraineté entière ne fût réservée à l'assemblée ou conseil général de tout le peuple rassemblé, comme nous l'avons déjà vu. Ici le magistrat suprême ou le chef du conseil portait le titre d'amman. Dans les républiques tout-à-fait aristocratiques, au contraire, tout le peuple était divisé en deux classes, les nobles et les roturiers. Mais indépendamment de cette distinction, tous étaient distribués par compagnies ou corps de métiers, d'où l'on tirait les membres qui devaient entrer au conseil; nous avons vu de quelle manière et dans quelle proportion. Ici le principal magistrat de la république avait le titre de bourgmestre ou de consul. Enfin, la troisième forme de gouvernement était celle où la souveraineté se trouvait bien entre les mains des habitans des villes ; mais où ces habitans n'étaient point classés par tribus ou compagnies. On a vu la manière de procéder dans ces républiques à la formation des conseils ; le président du conseil portait le titre d'avoyer. Quelques mots maintenant sur les révolutions qui ont amené la Suisse au point où nous la voyons.

§

XI.

De la Suisse jusqu'en 1814. Nous avons laissé les Suisses dégagés des liens qui les attachaient au corps germanique; leur indépendance existait en lait; elle lut consacrée par le traité de Westphalie. Voilà le seul évènement qu'il soit important de noter depuis l'époque des troubles de religion jusqu'aux dernières années du dixhuitième siècle. Mais à cette époque (1798), la Suisse, dont les lois n'avaient jamais varié dans leur essence, la Suisse constituée sur ces antiques bases fut ébranlée et soumise à l'action d'une révolution aussi terrible qu'elle fut prompte. Le Directoire régnait en France; les armées passèrent, les Alpes; une Constitution fut présentée aux cantons à la pointe


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