Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe... / Tome II-1

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PRÉCIS DE L'HISTOIRE

d intérêt, de récompense ou de pro messe, ou d'aucune chose semblable, de quelque maniéré qu'elle puisse être appelée : AINSI DIEU M'AIDE ET TOUS LES SAINTS

(1)

.

L'article 5 du même chapitre de la bulle porte l'empreinte des mœurs du siècle. Il y est dit que si les électeurs diffèrent de procéder à l'élection, dans trente jours consécutifs, à compter de celui où ils auront prêté le serment, ils nauront pour toute nourriture que du pain et de l'eau. XXI. Des Electeurs. La faculté d'élire n'était qu'un accident de la dignité de prince ou d'archi-oflicier ; la bulle d'or en fit la dignité ellemême; et ce fut la première, parce que la prérogative qui y était attachée, était la plus imposante qui pût être exercée par un Etat d'Empire. Les hautes questions relatives à l'existence du corps électoral, c'est-à-dire, l'exclusion d'un membre mis au ban de l'Empire, la création d'un nouvel électorat, ou le simple pourvoi à la vacance seront successivement amenés à notre examen par les évènemens ; car c'est maintenant une sorte de lutte entre les princes dont la puissance vient d'être consacrée, et le trône impérial que l'histoire de l'empire va surtout nous présenter. Les électeurs formaient un collége séparé à la oiète. Ils pouvaient tenir, sans le consentement préalable de l' empereur, des assemblées électorales (2) pour délibérer soit sur les affaires générales de l'empire, soit sur leurs esoins particuliers (3). Ils étaient appelés dans quelques lois conseillers intimes de l'empereur lequel promettait de prendre leur avis sur certaines affaires majeures de l'Empire, telles que la paix ou la guerre. Les publicistes prétendaient qu'ils étaient égaux (1) Chap. II. Depuis la réforme on avait remplacé ces mots par ceux-ci : Dieu me soit en aide et les saints évangiles. (2) Chur-fursten-tage. (3) Capitulation de François

I, art. III.


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