Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe... / Tome II-1

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DU DROIT PUBLIC GERMANIQUE. 47 grands officiers que ces princes devinrent électeurs exclusifs. En effet, on voit que jusqu' à Louis V, les princes cadets des grandes familles électorales étaient admis à voter pour l'élection ; d'où il suit que c'était de princes et non d'archi-officiers que se composait encore le collège dans l'opinion du temps. La bulle d'or est donc le premier et le seul acte qui fixe le nombre des électeurs à sept. Par elle les aînés furent seuls admis à l'élection, et comme c'étaient eux aussi qui étaient revêtus des titres des grands offices, on put dire également alors qu'ils formaient le collége électoral comme princes ou comme archi-officiers. Les sept électeurs institués par la bulle d or furent l'archevêque de Mayence, archi-chancelier du Saint-Empire, en Allemagne ; l'archevêque de Cologne; en Italie; et l'archevêque de Trèves dans les Gaules, le roi de Bohême, archiéchanson du Saint-Empire ; le comte palatin du Rhin, archi-maître d'hôtel; le duc de Saxe, archi-maréchal, et le marquis de Brandebourg, archi-chambellan (1). Nous indiquerons les changemens survenus postérieurement dans

l'électorat. C'est à l'électeur de Mayence qu'appartenait, en vertu de la bulle d'or, la charge de rassembler le collége à la vacance du trône impérial; ainsi que de recueillir les suffrages dans le sein du collége. Voici le serment que prêtaient les électeurs avant de procéder à l'élection : Je, etc., prince électeur, jure sur ces saints évangiles ici placés devant moi, par la foi avec laquelle je suis obligé a Dieu et au Saint-Empire romain, que selon tout mon discernement et jugement, avec l'aide de Dieu, je veux élire UN CHEF TEMPOREL AU PEUPLE CHRÉTIEN, c esta-dire, un roi des Romains, futur empereur, qui soit digne de l'être, autant que par mon discernement et mon jugement je le pourrai connaître ; et sur la même foi je donnerai ma voix et mes suffrages en ladite élection, sans aucun pacte ni espérance (1) Bulle d'or, chap.

I.


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