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CONFÉDÉRATION
Tra te d'adhésion de l'Electeur de Wurzbourg , signé à Paris. 25 septembre 1816. S. A. R. l'archiduc prince souverain de Wurzbourg prend le titre d'archiduc grand-duc de Würzhourg. Il siège en cette qualité dans le collège des rois. Le rang qu'il devra tenir entre les membres de ce collège sera déterminé par la Diète. Il possédera, en toute propriété et souveraineté, les biens de l'ordre de St.-Jean de Jérusalem , situés dans son grand-duché. Il exercera tous les droits de souveraineté sur les possessions du comté d'Ortembourg, sur les baronnies de Tann et de Weyhers, sur les terres équestres enclavées dans ses Etats, ou interposées entre le grand-duché et les possessions des ducs de Saxe, ou qui, quoique enclavées dans lesdites possessions, releveraient, comme fiefs, de la principauté de Wurzbourg. Quant aux terres équestres interposées entre le grand-duché de Wurzbourg et les autres Etats confédérés, elles seront partagées conformément à l'article 25 du traité du 12 juillet dernier. Les droits qui peuvent appartenir à S. A. R. l'archiduc grand-duc, comme membre de la famille impériale d'Autriche, lui demeurent réservés. Le contingent de S. A. R., pour le cas de guerre, sera de deux mille hommes. Traite d adhésion de l'Electeur de Saxe , signé a Posen. 11 décembre 1806. S. A. S. Electorale prend le titre de roi, et siégera dans le collège et au rang des rois, suivant l'ordre de son introduction. Il ne pourra, sans le consentement préalable de la Confédération du Rhin, être dans aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, donné passage par le royaume de Saxe à aucunes troupes, à aucuns corps ou détachemens de troupes d'aucune puissance étrangère à ladite Confédération.Les lois et actes qui déterminaient les droits réciproques des divers cultes établis en Allemagne ayant été abolis par le fait de la dissolution de l'ancien corps germanique, et n'étant pas d'ailleurs compatibles avec les principes sur lesquels la Confédération a été formée, l'exercice du culte catholique sera, dans la totalité du royaume de Saxe, pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien ; et les sujets des deux religions jouiront-, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques, faisant une