67 TAXE D'IMPORTATION
TAXE D'IMPORTATION résultant des délibérations du Conseil général des 21 janvier et 22 novembre 1928 13 juin 1929 et 9 juin 1932. (ARRÊTÉ
DU
2
JUILLET DU
2S
1929,
MODIFIÉ PAR L'ARRÊTÉ
JUILLET
1932.)
Animaux vivants. Animaux de race bovine, ovine, caprine et porcine. Animaux de race chevaline (1) Coqs de combat
3 0/0 8 0/0 8 0/0
Produits et dépouilles d'animaux Viande de mouton, de bœuf, de porcs et autres fraîches ou conservées par des procédés frigorifiques Jambons désossés et roulés, jambons cuits, viandes salées de porcs (Jambons, lards, etc.), de bœuf et autres. Charcuterie fabriquée Conserves de viandes en boîtes Conserves de gibier et de pâtés de foie gras en boîtes, en terrines, en croûtes ou autres formes.. Graisses animales autres que de poisson (saindoux et autres), suif excepté Lait condensé, sucré et farine lactée Fromages de toutes sortes Beurre fondu ou salé, Beurre frais Œufs de volailles et gibier Plumes de parure Truffes fraîches sèches ou marinéees
3 0/0 6 0/0 6 0/0 8 0/0 3 6 6 6 3 8 8
0/0 0/0 0/0 0/0 0/0 0/0 0/0
Pèches Poissons secs salés ou fumés (à l'exception des morues et similaires) Morues et similaires Poissons conservés au naturel, marinés ou autrement préparés
3 0/0 Exempt. 6 0/0
(1) Les animaux importés spécialement pour des réunions de courses et pour une durée limitée qui ne pourra être supérieure à trois mois peuvent être admis sous le régime de la consignation des droits ou de la soumission cautionnée.