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L'ADMINISTRATION
fonctions de juge de paix sous l'autorité du chef du service judiciaire du Sénégal. Les fonctions du ministère public, celles de greffier et d'huissier sont remplies par des fonctionnaires désignés par le délégué à Kayes du gouverneur général et nommés par ce dernier. Là cour d'assises du Sénégal, qui connaît de toutes les affaires criminelles, siège à Saint-Louis. Elle est composée du président de la cour d'appel, et de deux conseillers, de quatre assesseurs, du procureur de la République ou de son substitut, du greffier de la cour d'appel. Les assesseurs sont choisis, dans une liste de quarante à soixante notables dressée chaque année en novembre, par le chef du service judiciaire. Dans le cas de renvoi d'un procès, après annulation par la Cour de cassation, la cour d'assises est composée du gouverneur, président, de deux membres pris parmi les magistrats qui n'ont pas déjà connu de l'affaire, ou à défaut parmi les habitants notables ; de quatre assesseurs; d'un des procureurs de la République ou du substitut et du greffier. Il existe, à Saint-Louis seulement, un tribunal et un conseil d'appel chargés d'évoquer les affaires pendantes entre indigènes musulmans et qui intéressent l'état civil, le mariage, les successions, donations et testaments. Les parties peuvent toutefois porter volontairement leurs contestations devant les tribunaux français (décret du 10 mai 1857). Des conseils de conciliation, institués dans l'intérêt du commerce, ont pour mission de régler à l'amiable les contestations entre commerçants français et marchands étrangers. Ils ont été installés dans les cercles de Bakel, Matam, Podor, etc., et sont présidés par l'administrateur. Instruction publique (Y. pp. 45-46). — Sénégal. L'instruction publique au Sénégal comprend une partie de l'enseignement secondaire et l'enseignement primaire, donnés dans un certain nombre d'écoles de garçons et de filles. Dans les villes de Saint-Louis, Dakar, Gorée et Rufisque, une commission de surveillance, instituée par l'administration locale et composée du maire, président, d'un délégué de l'administration et d'un habitant notable, est chargée d'exercer un contrôle sur les différents établissements scolaires. Cette commission visite une fois par trimestre au moins les écoles de sa circonscription et établit, à la suite de ces inspections, des rapports qui sont soumis au comité général de l'instruction publique institué au chef-lieu. Ce comité donne son avis : 1° Sur la situation des différentes écoles de la colonie ; 2° sur les réformes à introduire dans l'enseignement, la discipline et l'administration des écoles publiques ; 3° sur les subsides à accorder aux écoles primaires libres ; 4° sur les demandes tendant à améliorer la situation des établissements scolaires publics ; 5° sur les récompenses à accorder aux insti2° En premier ressort seulement et à charge d'appel à Saint-Louis, les délits entraînant une peine supérieure à celles ci-dessus indiquées. Le juge de paix, en outre, est chargé spécialement de l'administration des successions vacantes et remplit les fonctions de juge d'instruction pour les crimes commis dans les territoires du haut Sénégal et du moyen Niger. COLONIES
I.
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