— 388 —
ARRÊTÉ.
Répartition des libérés dans les cinq arrondissements de la colonie.
Du 26 juillet 1881.
Nous,
CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE
CALÉDONIE
ET DÉPEN-
DANCES, COMMANDANT EN CHEF LA DIVISION NAVALE,
Vu la loi du 3o mai 185 4 ; Vu le décret du
29
août 185 5 ;
Vu la loi du 2 3 janvier 1874, relative à la surveillance de la haute police; ensemble le décret du 3o août 1875, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi, et le décret du 18 novembre 1875, rendant applicable aux colonies le décret du 3o août 1875; Vu la dépêche ministérielle du 20 novembre 1878, faisant envoi du décret sur la condition des transportés concessionnaires de terrains (Bulletin officiel de 1879, page 4 ); Vu l'arrêté du 2 3 janvier 1879, portant promulgation du décret du 31 août 1878, qui règle les conditions des transportés concessionnaires de terrains dans les colonies pénitentiaires; Vu l'arrêté du
2
juillet
Vu la dépêche du
20
1880;
mai
1881,
n° 453;
Considérant qu'il est nécessaire d'encourager les libérés au travail, de les soumettre à une surveillance moins gênante et plus efficace, et d'apporter à leur situation tous les tempéraments que l'humanité inspire, que l'état de la colonie comporte et que ne défend pas la loi ; Considérant qu'il importe également d'assurer aux habitants toutes garanties de protection et de défense contre les écarts et les excès de la population pénale et de sauvegarder ainsi la sécurité publique ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, du Chef du service judiciaire et du Directeur de l'Administration pénitentiaire; Le Conseil privé entendu,