— 183 — ART.
19.
Le Directeur de l'Administration pénitentiaire pourra autoriser la commission municipale à soumettre certaines questions d'intérêt communal à l'avis des principaux notables de la commune. La demande lui en sera faite par le maire avec l'exposé des questions dont il s'agit. ART.
2 0.
Une liste nominale des notables qui pourront être convoqués sera adressée par le maire au Directeur de l'Administration pénitentiaire en même temps que la demande. Elle devra être soumise par ce dernier à l'approbation du Gouverneur. ART.
21.
Les notables, convoqués, délibéreront en présence du maire ou d'un de ses adjoints, qui pourra suspendre la séance si l'ordre venait à être troublé. Dans ce cas, la question soumise aux notables serait retirée définitivement et laissée à l'appréciation exclusive de la commission municipale. Les délibérations des notables, quel que soit le sujet sur lequel ils seront appelés à se prononcer, ne pourront prendre plus de deux jours. La question sera également retirée après ce délai. ART.
22.
Le Directeur de l'Administration pénitentiaire est chargé d'assurer l’ exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 juin 1880. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration pénitentiaire par intérim, CHARVEIN.