— 636 —
SUCCESSIONS DES TRANSPORTÉS. 4 sept.
1879...
Décret concernant la curatelle d'office des successions et biens vacants des déportés et des transportés en cours de peine 1878-1879-34o
4 sept.
1879 . . .
Arrêté ministériel réglant le mode suivant lequel doivent être gérées les successions des déportés et des transportés en cours de peine.. . 1878-1879-342
1879.. .
Arrêté du Gouverneur de la Guyane déterminant que les fonctions de curateur aux successions et biens vacants des transportés en cours de peine seront exercées, à la Guyane, par le chef du bureau du personnel de l'Administration pénitentiaire 1878-1879-219
1881. .
Dépêche ministérielle au sujet des successions pénitentiaires 1880-1881-415
18 nov.
26
août
15 février 1883.
Arrêté du Gouverneur de la Guyane portant que les fonctions de curateur aux successions et biens vacants des transportés en cours de peine seront exercées à la Guyane par le caissier de la Transportation 1882-1883-2 72
8 sept. 1884…
Dépêche ministérielle. nommé B
4 avril 1885. . .
—
Succession du 1884-380
Dépêche ministérielle. — Instructions concernant le mode de gestion des successions de transportés. — Jurisprudence concernant la situation pénale des transportés de la 4 catégorie, 1 section. 1885-282 e
re
l3 mai 1885.. .
Dépêche ministérielle. — Jurisprudence concernant la situation pénale des transportés libérés de la 4 catégorie, 1 section. — Mode de gestion de la succession de ces individus. . 1885-474 e
re
SURVEILLANCE DE LA HAUTE POLICE. 8 déc. 1851.. . .
Décret concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète 1865-71