— 633 — Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie modifiant celle du 2 5 janvier 1865 relative à la répartition en quatre classes des ouvriers de la Transportation, et fixant à nouveau les salaires qui sont attribués aux contremaîtres, ouvriers d'art et manœuvres employés soit au pénitencier-dépôt, soit par les services autres que le service pénitentiaire 1868-1870-200
28
mai
19
janvier
1871.
Décision du Gouverneur de la Guyane portant modification de l'article 7 de la décision du 29 juillet 1868 relative aux gratifications allouées aux condamnés travaillant 1871-1875-22 1
19 janvier
1871.
Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie répartissant les condamnés en quatre classes et fixant les salaires alloués aux deux premières classes 1871-1875-281
1869.. .
3 avril 1875. . .
Décision du Gouverneur de la Guyane déterminant le nouveau mode de payement des salaires et gratifications revenant aux transportés 1878-1879-147 de toutes catégories
3o sept. 1875. .
Dépêche ministérielle concernant les salaires des transportés 1876-127
2 5 février
Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie fixant à nouveau les salaires alloués aux condamnés aux travaux forcés
20
mars
1876. .
24 janvier
17 déc.
1876.
1877.
1877.. .
1876-116
Décision du Gouverneur de la Guyane prescrivant la remise en vigueur de la décision du 24 juin 1878 qui détermine le salaire des ouvriers venus de France sur leur demande, et modifiant celle du 15 octobre 1868 qui règle la retenue à opérer sur les salaires des transportés au profit du pécule 1876-87 Décision du Gouverneur de la Guyane autorisant le prélèvement sur les salaires des transportés d'une retenue mensuelle proportionnelle destinée à leur former un pécule de garantie. 1877-79 Décision du Gouverneur de la Guyane accordant exceptionnellement un salaire journalier aux transportés placés sous le régime du peloton de correction et employés aux travaux de confection des routes 1877-103