Lettres politiques sur les colonies sur l'esclavage et sur les questions qui s'y attachent

— 87 ment il n'y avait rien de jugé sur la question ; et l'avis contraire ne peut être, comme je le disais tout à l'heure, qu'une erreur de votre part, Monsieur le Ministre, ou une tromperie de M. Duval Dailly.

Dans tous les cas, ce jugement, s'il existe, n'a jamais été signifié aux parties intéressées ; c'est ce qui m'a fait réclamer en différentes fois, ou un jugement, ou une décision administrative de votre département, et qualifier d'acte arbitraire le fait de cette confiscation, et de déni de justice, le silence gardé sur mes requêtes. C'est ainsi que j'ai eu l'honneur de m'exprimer verbalement dans l'audience que vous m'avez accordée le 5 mai dernier, et par écrit, dans mes requêtes adressées, soit à vous, Monsieur le Ministre, soit à M. le sous-secrétaire-d'état à la marine (1).

Je persiste donc à croire, Monsieur le Ministre, que le jugement dont vous parlez n'existe pas; que vous avez été induit en erreur par l'ex-gouverneur de la Martinique, doublement coupable de vous avoir trompé sur l'existence d'un jugement qui n'a jamais été rendu, puisqu'il refusait ce jugement lorsqu'on le lui demandait dans la colonie, et qu'il déclarait en appeler à votre décision.

11 y a mieux, Monsieur le Ministre, depuis ma dernière requête du 12 de ce mois, à laquelle vous n'avez pas encore répondu, le consignataire des ballots saisis à la Martinique, M. G. Waddy m'a transmis une lettre à lui adressée le 19 juin dernier, par M. Fremy, directeur de l'intérieur, dans laquelle il est dit : « qu'en exécution des « instructions de SON E X C E L L E N C E le ministre de la ma« rine, les brochures saisies vont être renvoyées en «France.»

Et, dans votre lettre à M. Houat, vous dites avoir « au« torisé le gouverneur à faire remettre à qui de droit les « brochures, à charge de réexportation pour la France- » Vous allez voir, Monsieur le Ministre, que non seulement J'ex-gouverneur, M.Duval Dailly, nous a trompés tous deux, mais le directeur de l'intérieur, M. Fremy, s'est fait un jeu, lui aussi, de nous induire en erreur et de nous tromper, car il nous fait croire que les brochures saisies ont été renvoyées en France par vos ordres. Au reste je nie que personne, soit en France, soit à la Martinique, ait le droit de faire renvoyer ces brochures en France sans mon consentement; et l'exécution d'une pareille décision, comme celte décision elle-même, serait un abus de pouvoirs à ajouter de plus à tant d'autres.

(1) Voyez ces lettres à l'Appendice, pièces justificatives.