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Service de l’immigration. L’immigration est régie à la Guadeloupe par le décret du 13 février 1852, la convention internationale du 1er juillet 1861, le décret du 30 juin 1890 et de nombreux arrêtés locaux dont les principaux sont : Arrêté du 16 juin 1877 qui règle les conditions de l’engagement, du régime du patronage et du repatriement des immigrants. Arrêté du gouverneur en date du 27 janvier 1880 pour la répartition des convois d’immigrants. Arrêté du gouverneur du 7 janvier 1887 fixant le cadre du personnel du service de l’immigration. Décret du 25 novembre 1891 modifiant le 3° de l’article 2 du décret du 30 juin 1890 sur le service de l’immigration. ADMINISTRATION DES SERVICES MILITAIRES. Corps du commissariat des troupes coloniales. — Recrutement. Décret du 11 juin 1901, portant constitution et organisation du corps du commissariat des troupes coloniales. (B. O. C., p. 511.) Répartition. — Décret du 14 septembre 1896, fixant les cadres du commissariat, unifiant la solde, et répartissant les attributions des différents détails du service. (B. O. C., p. 535.) Service de santé. Ordonnance du 17 juillet 1835, décrets du 25 mars 1854, du 14 juillet 1865, du 31 mai 1875, du 15 mai 1877, du 16 juillet 1878, du 13 novembre 1880, du 31 juillet 1881, du 16 septembre 1881, du 26 mars 1885, du 7 août 1885, du 24 juin 1886, du 10 mars 1897 ; arrêté du 11 juin 1901. Service des hôpitaux. Décret du 7 janvier 1890 ; arrêté du 10 mars 1897, arrêté local du 24 juillet 1901. Service des hôpitaux. — Tarif du prix de remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux militaires de la colonie pendant l’année 1900. Arrêté du 24 juillet 1901. minimum
maximum
12f 8f Journée d’officier 6 9 — de sous-officier 4 6 — de soldat Ne sont pas compris dans les fixations ci-dessus les frais de transport des malades d’un point à un autre, et toutes autres dépenses spéciales susceptibles d’une imputation directe au compte des services auxquels elles se rapportent, ou de remboursement intégral par les marins du commerce et les particuliers. Service sanitaire. — Arrêté du 29 novembre 1880. — Décrets du 31 mars 1897 et 20 juillet 1899. Service du trésor. Décret du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies. Instruction générale des finances du 20 juin 1859. Règlement du 14 janvier 1869, pour servir, en ce qui concerne le département de la marine et des colonies, à l’exécution du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique. Décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies. Instruction générale du 19 décembre 1859 sur la comptabilité de l’établissement des Invalides de la marine. Instruction générale du 1er décembre 1877, sur le service des consignations.
Instruction générale du 15 janvier 1878 sur le service des caisses d’épargne
et de prévoyance.