— 90 — Administration des crédits du chapitre du budget colonial relatif au personnel de l’administration centrale Questions relatives aux emplois réservés aux anciens militaires gradés. Instruction des demandes d’admission dans tous les services. Personnel pénitentiaire (attache du service). Ecole coloniale. Personnel de la gendarmerie. 2e BUREAU.
Magistrature. — Enseignement — Cultes. — Affaires ressortissant à ces services. — Archives. MM. N..., chargé du bureau. Tesseron, *, sous-chef. Administration de la justice. — Organisation du service judiciaire des colonies. — Personnel des cours, tribunaux et justices de paix. — Notariat. — Officiers ministériels. — Pourvois en cassation. — Législation civile. —Application aux colonies des lois de la métropole. — Demandes de naturalisation. — Demandes de changement de nom. — Transmission des actes judiciaires.— Législation criminelle. — Grâces. — Commutations de peines. — Statistiques judiciaires. Instruction publique. — Enseignement supérieur. — Enseignement secondaire. — Enseignement primaire. — Écoles normales primaires. — Personnel de l’enseignement — Jardins botaniques. — Beaux-Arts. Cultes. — Evêchés coloniaux. — Préfectures apostoliques. — Personnel du culte catholique.— Séminaire colonial. — Ministres du culte protestant. Comité du contentieux. Postes et télégraphes. — Approvisionnement en figurines, carteslettres et enveloppes. — Communications avec le bureau de Berne. — Contrôle de l’agent comptable des timbres coloniaux. 1re DIRECTION. AFRIQUE.
Affaires politiques, administratives, économiques et commerciales M. Binger, C. *. O. *, gouverneur des colonies, hors c., directeur. 1er BUREAU.
Afrique, à l’exception de la Réunion. MM.Duchène, O. *, chef de bureau. Lemoine, O. *, sous-chef Affaires politiques et diplomatiques. — Rapports avec le ministère des affaires étrangères. — Délimitation de territoires. — Approbation des traités. — Direction politique à donner aux autorités coloniales. — Administration des populations indigènes. — Administration générale. — Conseils généraux. — Conseil privé et du contentieux administratif. — Affaires municipales.— Élections et questions électorales.— Budgets locaux. Emploi des forces de police et des milices. Assistance publique et administrations hospitalières.—Rapatriement des créoles indigents.