La bibliothèque Schoelcher : bibliothèque coloniale de Fort-de-France

Page 41

— 31 — Art. 14. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires aux présentes. Art. 15. Le Secrétaire général du gouvernement et le Chef du service de l’Instruction publique, président du Comité de patronage et de surveillance de la Bibliothèque Schœlcher. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera immédiatement en vigueur, et qui sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 30 avril 1925. Signé : RICHARD. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général du gouvernement, Signé: CANTAU. Le Chef du service de l’I. P. Président du Comité de patronage et de surveillance de la Bibliothèque Schœlcher, Signé: THIZY. J

O. 2 mai 1925. N- 18.

DEUXIÈME ANNEXE.

Arrêté complétant l'article 9 de l’arrêté du 30 avril 1925 portant institution et composition du Comité de patronage et de surveillance de la Bibliothèque Schœlcher. LE GOUVERNEUR DE LA

MARTINIQUE,

OFFICIER DE LA LÉGION

D’HONNEUR,

Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu, à titre consultatif, la circulaire ministérielle (marine et colonies) du 16 septembre 1884, relative à l’organisation des Bibliothèques coloniales ; Vu l’arrêté du 30 avril 1925 portant institution et composition du Comité du patronage et de surveillance de la Bibliothèque Schœlcher ; Vu la décision du 30 avril 1925 portant désignation des membres du Comité de patronage et de surveillance de la Bibliothèque Schœlcher ;


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.