Manuel de droit commercial contenant un traité sur chaque livre du code de commerce

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ET D E LA L E T T R E

DE C H A N G E .

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Dont acte, duquel j ' a i , audit domicile, et parlant comme dessus, laissé au susnommé copie, ainsi que de ladite lettre de change. Le coût est de.... PROTÊT FAUTE

DE PAYEMENT.

(Copie du titre et des

endossements.)

L'an..., etc. (Comme ci-dess:;s). J'ai..., sommé et interpellé le sieur N..., au domicile indiqué au titre ci-dessus transcrit, à..., rue..., où étant et parlant à.... De présentement payer audit sieur, requérant, ès-maius de moi, huissier, pour lui porteur, la somme de..., montant de la lettre de change ci-dessus transcrite, lui déclarant qu'à défaut je proteste­ rais, etc. Lequel a répondu que.... Laquelle réponse j'ai prise pour refus de paiement, et ai réitéré, etc. N O T A . L a c t e de protestation dont parle l'art. 1 3 5 est fait mot pour mot dans la forme du protêt; seulement, dans cet acte, qui ne peut être précédé de la copie du titre, il est déclaré que ce titre est adiré.

PROTÊT AVEC

PERQUISITION.

(Copie du titre et des

endossements.)

L'an... (comme ci-dessus). J'ai..., sommé et interpellé le sieur Cherly, négociant, au domicile indiqué au titre ci-dessus transcrit, à Paris, rue des Deux-Portes-SaintSauveur, n° 1 2 , où étant j'ai parlé à la portière de la maison; Laquelle m'a déclaré que ledit sieur Cherly, qui lui était entière­ ment inconnu, ne demeurait pas en ladite maison ; que jamais loca­ taire de ce nom ne l'avait habitée; pour quoi, afin de m'enquérir de la personne dudit Cherly, je me suis transporté chez le sieur Duclos, pro­ priétaire de ladite maison, lequel m'a fait la même réponse que sa por­ tière. M'étant enquis dans ladite rue auprès de plusieurs voisins, bou­ tiquiers et marchands, aucun n'a pu m'indiquer ledit Cherly, qu'ils m'ont déclaré ne pas connaître. Et attendu que le titre porte simplement l'indication, rue des DeuxPortes, et qu'une autre rue du même nom existe quartier Saint-Jean, je me suis transporté susdite rue des Deux-Portes-Saint-Jean, afin d'y continuer la perquisition de la personne dudit sieur Cherly; mais, arrivé en ladite rue, j'ai remarqué qu'il n'existait pas de n° 1 2 ; m'étant enquis auprès de plusieurs habitants de ladite rue, tous m'ont dit ne p a s connaître ledit Cherly.


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