( 456 ) tient à 4. A 3, elle produit 28,000,000fr.; à 4 elle n'en rendra que
14,000,000 fr. L'indemnité ne
peut pas s'élever à moins de 36,000,000 fr. ; il restera à trouver
22,000,000 fr. O n se proposait de
faire comprendre, pour u n dégrèvement d'impôts,
une aliquote des 28,000,000 fr. espérés par la réduction à 3, avec la réduction à 4, qui borne le produit à 14,000,000 fr. Tout dégrèvement est impossible, car la réduction reste au-dessous des besoins de l'indemnité. D'ailleurs, u n député, M . de Berbis, a déclaré que l'émigration n'accepterait pas la dépouille des rentiers, sentiment élevé et humain. 3°. L e
fonds amorti à la fin de 1824,
sera
de 36,ooo,ooo fr. Cette s o m m e se rapproche de celle qu'exigera l'indemnité ; mais ici plusieurs choses sont à considérer : la première, à qui appartient
cette
s o m m e ? A celui qui l'a produit, dans une intention déterminée : Qui l'a produit ? toute la France : il n'est pas un Français qui n'ait eu part à sa création ; il n'en est pas u n qui n'ait droit à sa disposition; il n'en est pas un seul qui n'ait eu l'intention de l'appliquer à sa libération. Dans la séance d u 8 juillet 1824,
M . le comte de Saint-Chamans a
répondu avec beaucoup de justesse à ceux de ses collègues qui demandaient la suppression de la caisse