Frontières entre le Brésil et la Guyane Française. Tome deuxième.

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TRAITÉ D'UTRECHT. TEXTE FRANÇAIS

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Art. XV. S'il arrivent par quelque accident (à ce que DIEU ne plaise) qu'il y eût quelque interruption d'amitié, ou quel­ que rupture entre la Couronne de F r a n c e & la Couronne de P o r t u g a l ; on accordera toujours le terme de six mois aux Sujets de part & d'autre, après ladite rupture, pour vendre ou transporter tous leurs effets, & autres biens, & retirer leurs personnes où bon leur semblera.

Art. XVI. Et parceque la Tres-Haute, Tres-Excellente, & TresPuissante Princesse la REINE DE LA GRANDE BRETAGNE, offre d'être garante de l'entiere execution de ce Traité, de sa validité & de sa durée, SA MAJESTÉ TRÈS-CHRÉTIENNE & SA MAJESTÉ PORTUGAISE, acceptent la susdite garantie dans toute sa force & vigueur pour tous & chacun des presens Articles (1). Art. XVII. Lesdits Seigneurs ROY TRÈS-CHRÉTIEN, & ROY DE POR­ consentent aussi que tous les Rois, PRINCES & RÉPUBLIQUES qui voudront entrer dans la même garantie, puissent donner à leurs Majestez leurs promesses & obli­ gations, pour l'execution de tout ce qui est contenu clans ce Traité. TUGAL,

B R E T A G N E d é c l a r a n t q u ' E l l e a offert s a g a r a n t i e , l a q u e l l e elle d o n n e d a n s l e s f o r m e s l e s p l u s s o l e n n e l l e s p o u r la p l u s exacte o b s e r v a t i o n et e x e c u t i o n de t o u t le c o n t e n u d a n s le dit T r a i t é . »


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