RÉPUBLIQUE LIBERTÉ,
—
FRANÇAISE.
ÉGALITÉ.
—
FRATERNITÉ
GOUVERNEMENT DE LA GUYANE.
ARRÊTÉ
modifiant de
le règlement
l'hôpital-hospice
intérieur
civil.
(27 murs 4905. ) L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordonnance o r g a n i q u e dit 27 août 1828 \ Vu l'arrêté local du 2 8 février 1 9 0 1 , portant règlement intérieur de l'hôpital-hospice civil ; Vu l'arrêté du 8 février 1902, modifiant l'article 6 et celui du 2 8 s e p t e m b r e 1 9 0 3 , modifiant les articles 6, 9 et 15 dudit règlement ; Vu la dépêche ministérielle du 19 janvier 1 9 0 4 au sujet de la laïcisation des établissements hospitaliers e n t r e t e n u s par les budgets locaux Vu le rapport de l ' a d m i n i s t r a t e u r - g é r a n t de l'hôpital-hospice civil du 2 6 février 1 9 0 4 ; Vu les délibérations de la commission de surveillance a d m i nistrative de cet établissement en date des 11 m a r s et 2 5 juin 1904 et 18 féviier 1 9 8 5 ; Vu l'arrêté du 9 avril 1 9 0 1 , portant laïcisation de l'hôpitalhospice civil pour compter du 1 " juillet de la mêm« année ; 5
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Bibliothèque Alexandre Franconie
Conseil général de la Guyane