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N° 275. — ENVOI de l'instruction du 12 avril 1888 pour la nomination d'enfants de troupe. (Ministère de la marine et des colonies. — 3 division, 7 bureau. — Affaires militaires. e
e
Paris, le 11 juin 1888. LE SOUS-SECRÉTAIRE COLONIES
D'ÉTAT
AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES
à Monsieur le Gouverneur de la Guyane.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint deux exemplaires de l'instruction du 12 avril dernier (insérée au Bulletin officiel du ministère de h guerre, année 1888, 1 semestre, page 557, partie réglementaire), qui résume toutes les dispositions concernant les nominations aux places d'enfants de troupe et l'admission dans les écoles militaires préparatoires ainsi qu'à l'horphelinat d'Hériot. Je vous prie d'inviter M. le Commandant de la gendarmerie à se conformer strictement à l'avenir aux dispositions édictées par cette instruction. Recevez etc. BILLECOCQ. er
N° 276. — Frais de détention des marins de commerce. (Administration des colonies: l
re
division, 2 bureau.) e
Paris, le 13 juin 1888. LE
SOUS-SECRÉTAIRE
D'ÉTAT DES
COLONIES
à Monsieur le
Gouverneur de la Guyane. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, dans un rapport en date du 14 janvier dernier, M. Hoarau-Desruisseaux, Chef du service de l'inspection permanente à la Guyane, a fait observer qu'il n'est pas tenu compte, dans la colonie, des instructions ministérielles do 26 avril 1880, en ce qui concerne les frais de détention des marins du commerce emprisonnés en vertu du décret-loi disciplinaire et pénal de 1852. D'après ce fonctionnaire, ce serait toujours aux armateurs et aux consignataires que l'on réclamerait les frais dont il s'agit,