Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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— 193 — Considérant qu'il importe, en vue d'assurer la tenue de la session ordinaire réglementaire du mois de mai, de procéder, dans le moindre délai possible, à l'installation des conseillers municipaux élus dans les diverses communes et h la reconstitution des municipalités ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, ARRÊTE :

Article Ier. Est autorisée une session extraordinaire des conseils municipaux de la colonie, en vue de pourvoir à l'installation réglementaire des membres de ces assemblées et à l'élection des maires et des adjoints. Art. 2. La durée de la session est fixée à un jour. La convocation sera faite par les soins des maires actuellement en fonctions, et adressée à tous les conseillers élus, trois jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion. Elle aura lieu par écrit et contiendra, outre l'indication de l'heure et du lieu de la réunion, l'objet de cette réunion. Art. 3. L'assemblée sera présidée: 1° Pour l'installation du conseil, par le maire, ou par l'adjoint remplissant a ce moment ies fonctions de maire ; 2° Pour l'élection du maire, par le plus âgé des membres précédemment installés ; 3° Pour l'installation des adjoints, par le maire élu. Art. 4. Aucune autre affaire ne sera examinée dans les séances consacrées à l'installation des conseillers et a la nomination des maires et des adjoints. Toutefois, dans les communes rurales où le déplacement des conseillers ne pourrait, sans inconvénient, avoir lieu une seconde fois dans le courant du présent mois, la session ordinaire de mai pourrait être tenue sans nouvelle convocation. Elle s'ouvrirait le lendemain ou le surlendemain du jour de la réunion extraordinaire, après entente entre la municipalité et les membres du conseil. La durée en serait, dans ce cas, fixée à dix jours, conformément aux règlements. Au chef-lieu, la convocation pour la session ordinaire sera faite dans les formes prévues par l'article 18 du décret du 15 octobre 1879.


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