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— 293 ils se trouvent en garnison ou de passage, et, conformément à la circulaire du 18 mars 1872, notification devra être faite à l'autorité allemande par la voie diplomatique. Il y aura lieu, en conséquence, de m'adresser l'état nominatif des militaires dont l'option aura été régularisée. Par suite de cette déclaration, tous les militaires français originaires des territoires cédés à l'Allemagne, actuellement sous les drapeaux, à quelque titre qu'ils y servent, même à celui d'engagés volontaires ou de remplaçants, seront libérés du service en présentant à l'autorité militaire compétente leur déclaration d'option pour la nationalité allemande. (Art. Ier du protocole de clôture.) En aucun cas, ces militaires ne pourront se retirer sans avoir rempli cette formalité, sous peine d'être poursuivis comme déserteurs. Les hommes ainsi congédiés ne recevront pas de congé de libération ; il leur sera remis un simple relevé de service portant la mention suivante : « Rayé des contrôles le , par application « de l'article 2 de la loi du 21 mars 1832. (Devenu sujet alle« mand, aux termes du traité du 10 mai 1871.) » La même mention sera inscrite sur le certificat de bonne conduite de ceux auxquels ce certificat sera accordé par le conseil d'administration de leur corps. Ces hommes seront, d'ailleurs, libres de demeurer sur le territoire français et de s'y fixer, sous le seul bénéfice des lois et règlements concernant le séjour desautres étrangers en France. Payement des primes qui peuvent être dues aux militaires qui ont opté pour la nationalité allemande. Aux termes de l'article 4 du traité du 10 mai 1871, le gouvernement français doit remettre au gouvernement de l'empire d'Allemagne le montant des primes de rengagement et de remplacement appartenant aux militaires originaires des territoires cédés qui auront opté pour la nationalité allemande. En conséquence, les conseils d'administration ne doivent effectuer aucun payement, même lorsque les militaires ont accompli la durée des actes par eux souscrits, à moins qu'ils n'aient opté pour la nationalité française, et, dans ce cas, une copie de la déclaration d'option devra toujours accompagner la feuille individuelle du payement.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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