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— 263 Sur les ateliers et chantiers hors de Cayenne, les payements auront lieu a un jour quelconque, qui sera choisi par le commissaire aux travaux, à charge par lui de le faire connaître cinq jours a l'avance, tant à la Direction du service pénitentiaire qu'au chef du service employeur et au Contrôle. Ces payements s'effectueront, soit avant, soit après celui du chef-lieu ; mais, dans aucun cas, on ne pourra les renvoyer au mois suivant. Les frais de déplacement de la commission seront à la charge des services employeurs. Le chef du bureau des fonds fera mandater d'urgence, aussitôt la réception des décomptes, les sommes dues aux transportés de Cayenne et dépendances. Les services des vivres et du matériel au pénitencier de Cayenne sera exécuté sous la direction du commandant de l'établissement. Les agents resteront soumis, pour leur comptabilité et la tenue de leurs magasins, au contrôle des chefs de détail des subsistances et des approvisionnements, qui procéderont aux vérifications et recensements, quand il y aura lieu, après en avoir prévenu le commandant du pénitencier. L'Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 29 juillet 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CUINIER.

Le Directeur de l'intérieur, Λ. QUINTRIE.

INSTRUCTIONS pour la mise ά execution de la décision du 29 juillet 1872, en ce qui concerne les payements à faire aux transportés dépendant du pénitencier de Cayenne. Les états nominatifs de salaires, suppléments ou gratifications concernant le pénitencier de Cayenne et ses annexes sont dressés par les services qui emploient les transportés. Ceux émanant du service local, du génie, de l'artillerie, etc. pouvant présenter certaines irrégularités dans les noms et les numéros matricules.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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