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DATES.

ANALYSE.

1885. 17 mars. .., Dépêche ministérielle.—Suppression du personnel des agents de culture de l'administration pénitentiaire

140

1885· 17 mars... Dépêche ministérielle. — Evacuation du ponton la Truite

141

1885. 17 mars... Dépêche ministérielle.— Observations concernant l'application de l'arrêté du 22 août 1884, sur les garçons de famille.. »

142

1885. 20 mars... Dépêche ministérielle. — Rapport d'inspection sur les pénitenciers des Iles-du-Salut, de Kourou et du Maroni

147

1885. 23 mars. . Dépêche ministérielle. — Fixation de l'indemnité de responsabilité à allouer aux officiers d'administration, gérants de caisse à Kourou et aux Iles-du-Salut

196

1885. 4 avril. .. Dépêche ministérielle. — Instructions concernant le mode de gestion des successions de transportés. — Jurisprudence concernant la situation pénale des transportés libérés de la 4e catégorie, 1re section..

201

1885. 4 avril ... Dépêche ministérielle. —Terrains de la Comté appartenant a l'administration pénitentiaire

204

1885. 8 avril. ..

Dépêche ministérielle. — Evacuation du ponton la Truite.

206

1885. 14 avril. . Dépêche ministérielle.—Les concessionnaires veufs qui se remarient n'ont droit a aucune allocation

209

1885. 17 avril. . Dépêche ministérielle. —Service du chalandage et du batelage à la Guyane

210

1885.17 avril. . Dépêche ministérielle. — Observations relatives a la manière dont sont effectuées les remises de mobilier

212

1885. 20 avril... Dépêche ministérielle. — Développement des établissements hattiers de l'administration pénitentiaire

213

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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