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cernant l'immigration des cultivateurs ou ouvriers dans les colonies; Attendu qu'il convient de suivre les immigrants pendant le temps de leur résidence dans la colonie, et de leur accorder toute la protection qui leur est due ; Attendu que leur qualité d'étrangers et leur ignorance des lois du pays devra leur rendre difficile le recours à l'autorité compétente; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
1er. Un agent de l'administration de l'intérieur, sous le titre de commissaire spécial de l'immigration, est chargé de l'assistance et de la surveillance des immigrants qui arriveront dans la colonie. ART. 2. A l'arrivée des navires porteurs d'immigrants, le commissaire spécial se rendra à bord et se conformera en tous points aux prescriptions de l'art. 35 du décret du 27 mars 1852. ART. 3. Le commissaire spécial de l'immigration devra suivre les immigrants dans l'exécution de leurs engagements de travail et dans leurs mutations jusqu'à leur rapatriement. Il tiendra à cet effet un registre d'immatriculation sur lequel seront inscrits les noms, prénoms, âge et profession de chaque immigrant avec indication du lieu de sa résidence et des nom et prénoms de la personne chez laquelle il est employé. Ce registre fera mention des mutations qui surviendront dans la position de l'immigrant. ART. 4. Le commissaire spécial de L' immigration fera des tournées fréquentes dans les différents quartiers où résideront les immigrants, à l'effet de s'assurer si les engagements contractés à leur égard sont fidèlement remplis et si, de leur côté, ils exécutent leurs devoirs avec exactitude. ART. 5. Aucun contrat d'engagement ou cession de contrat ne sera valide s'il n'est approuvé par le commissaire spécial. Le commissaire spécial, avant d'approuver le contrat, devra s'enquérir de l'état de l'habitation à l'exploitation de laquelle les immigrants sont destinés, de l'existence de logements sains, aérés et suffisants pour les recevoir, et des ressources que possède le propriétaire pour assurer le salaire, la nourriture et ARTICLE