( l09 ) ART. 3. L ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 mars 1854BONARD. Par le Gouverneur : V Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 164.
N° 124. — ARRETE portant que les recettes et les dépenses de l' exercice 1854 seront faites dans la colonie, conformément au budget de l'exercice 1853. Cayenne, le 4 mars 1854LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la loi du 10 juin 1853, portant règlement du budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1854; Vu la dépêche ministérielle du 28 octobre 1853 , n° 561, faisant connaître que la Guyane française est provisoirement comprise dans l'ensemble des crédits pour une somme de 4,753,740 fr.; Considérant que les états détaillés des recettes et des dépenses à faire à la Guyane pendant l'exercice 1854, et annoncés par la dépêche précitée, ne sont pas encore parvenus dans la colonie, et qu'il y a lieu d'assurer le service des recettes et des dépenses dans les limites de la loi; Vu l'art. 5 de la loi du 25 juin 1841 , sur le régime financier des colonies ; Vu l'art. 21 de l'ordonnance royale du 22 novembre 1841, portant règlement sur la comptabilité des colonies; Vu l'arrêté du 22 décembre 1853, qui fixe le tarif d'après lequel les impôts directs et indirects seront perçus à la Guyane pendant l'exercice 1854 ,