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Vu le décret du 16 février 1878, portant création d'une Direction de l'Administration pénitentiaire à la Guyane ; Vu les décrets des 13 décembre 1894 30 août 1897 et 29 mars 1901, réglementant l'emploi de la main-d'œuvre pénale dans les colonies pénitentiaires ; Vu la demande formulée par M. Emmanuel Mathurin, agriculteur à Cayenne, à l'effet d'obtenir pendant un mois une cession de quatre condamnés pour des travaux de défrichement ; Sur la proposition du Directeur de l'Administration pénitentiaire, ARRÊTE : er
Article 1 . — Une cession de quatre condamnés est accordée, pour un mois, à M. Emmanuel Mathurin, agriculteur, pour des travaux de défrichement à Rémire. Art. 2 . — Le taux de la redevance à payer est fixée à deux francs par homme et par jour. Le Directeur de l'Administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 16 novembre 1916. Pour le Gouverneur p . i : Le Secrétaire général p. i., chargé de l'expédition des affaires courantes, DEBUC.
Par le G o u v e r n e u r : de
Le Directeur p. i. l'Administration pénitentiaire, TELL.
N° 377. — ARRÊTÉ promulguant le décret du 18 octobre 1916, prohibant divers produits à la sortie des colonies. (21 novembre 1916. ) LE
GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française.
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'insertion au Journal officiel de la République du décret du 18 octobre 1916, portant prohibition de divers produits à la sortie des colonies ;