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V u l'arrêté du 25 octobre 1915, promulguant dans la colonie les décrets des 22 juillet 1914 et 21 mai 4945, rendant appli cables aux agents des Douanes aux col mies es dispositions des décrets des 25 octobre 4913, 2 0 Janvier et 5 décembre , 4914, portant organisation des services extérieurs Je l'Admi nistration des Douanes ; V u l'insertion au Journal officiel de la République française du décret du 10 décembre 1917, rendant applicables aux fonc tionnaires supérieurs de l'Administration des Douanes aux co lonies les dispositions du décret du 6 juillet/1917, concernant l'avancement des fonctionnaires du cadre supérieur; Sur la proposition de l'inspecteur principal, chef du ser vice des Douanes, , ARRÊTE :
Article 4 — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 10 septembre 1917, rendant applicables a'ix fonctionnaires supérieurs, appartenant au cadre métropolitain des Douanes en service aux colonies, les dispositions du décret du 0 juillet 1917, concernant l'avan cement des agents du cadre supérieur des services extérieurs de l'Administration des Douanes. Art. 2 . — L'Inspecteur principal, chef du service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec les textes promulgués, enregistré et publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Gayenne, le 12 novembre 1917. .1. B A R R E . P a r le G o u v e r n e u r : L' Inspec leur p rin cipat, Chef du service des Douanes, DEHEAULMË
DECRET relatif à l'avancement des agents du cadre supérieur de l'Administration des Douanes en service aux colonies. de la République française, V u le décret du 25 octobre 1913, portant réorganisation des services extérieurs de l'Administration des Douanes, modifié par les décrets des 20 Janvier 1914, 5 décembre 1914, 3 0 Janvier 1915 et 6 juillet 1917: L E PRÉSIDENT