Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

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( 259 ) main courante auxiliaire jusqu'à parfait payement de la somme à recouvrer. Ces retenues n'empêchent pas de porter en dépense la somme intégrale, et le Trésorier fait recette de la somme non payée. Les retenues à exercer sur pensions au profit des femmes ou enfants donnent lieu à une réduction de la créance, c'est-àdire qu'on ne porte en dépense que la somme nette. Le Trésorier ne fait pas recette de la retenue ; mais il en tient note sur sa main courante et attend les réclamations. Les réclamants doivent appuyer leurs demandes d'un extrait de certificat de vie du pensionnaire, et, quand le payement est fait, le Trésorier indique sur la quittance l'exercice et le mois de gestion où se trouve classée la quittance dont celle-ci forme le complément. Lorsque les femmes et enfants résideront hors de la colonie, le Trésorier adressera d'office un extrait du certificat de vie au comptable qui sera chargé de leur payer le montant de la retenue. Cet envoi se fera, pour la France, par l'intermédiaire de l'Administration centrale des finances. Les retenues pour journées d'hôpital s'opèrent sur un certificat de l'Intendant militaire ou du Commissaire de marine : elles donnent lieu à une réduction de la somme due au titulaire et ne nécessitent aucune écriture. En ce qui concerne les retenues pour cause d'opposition ( Voir Oppositions ) . Reversement pour trop perçu.

Les sommes indûment payées sont rétablies dans les caisses du Trésor sur un ordre de reversement délivré par l'Ordonnateur, et le Trésorier qui en fait recette doit remettre à la partie un récépissé à talon. Lorsque le reversement porte sur uue ordonnance directe ou sur un mandat applicable à des services dont les crédits se cumulent, la dépense n'en doit pas moins être maintenue dans la comptabilité du Trésorier pour son chiffre primitif ; mais le fait du reversement est justifié par l'adjonction à l'ordonnance ou au mandat d'une déclaration du comptable constatant la recette qu'il a effectuée, e t , à l'aide de l'envoi qui est fait au Trésor par l'Ordonnateur d'une semblable déclaration, la somme reversée retourne au crédit du ministère qui a supporté la dépense.


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