( 142 ) S o l d e et accessoires des officiers m i l i t a i r e s et civils e m p l o y é s en A f r i q u e c h a p . I I I , a r t . 19. des m a î t r e s e n t r e t e n u s des d i r e c t i o n s des p o r t s chap. IV, art.
1 .
des d i v e r s a g e n t s — des g a b i e r s d e p o r t —
des e s c o u a d e s
de
e r
id.
art.
3.
id.
art.
4.
id.
art.
5.
id.
art.
6.
gardiennage
des v a i s s e a u x des g a r d i e n s , r o n d i e r s et c a n o tiers
des c o r p s o r g a n i s é s c o m p r i s d a n s les t r e i z e a r t i c l e s d o n t se c o m p o s e le c h a p i t r e V . S o l d e d e r é f o r m e et d e n o n - a c t i v i t é p o r t é e a u c h a p i t r e X X .
3° Conformément à ce qui est prescrit ci-dessus, les bureaux de la direction du personnel communiqueront au bureau de la solde les ordonnances et décisions qui forment la législation actuelle de la solde, aussi bien que les changements qui pourraient y être apportés ultérieurement. Ils auront soin, en outre, d'informer exactement ce même bureau des augmentations ou des diminutions que les différents corps éprouveraient dans leur effectif ou dans leur organisation ; de la position des officiers qui doivent être payés à Paris, et de ceux à qui il y a lieu d'allouer des frais de route, en un mot de tout ce qui peut être un objet de dépense pour la direction du personnel, et, à l'époque de la formation du budget, chaque bureau remettra au bureau de la solde les effectifs sur lesquels seront établies les demandes de crédit à soumettre aux Chambres ; 4° Les ports seront prévenus qu'ils doivent continuer d'écrire au Ministre sous le timbre de chacun des bureaux existant aujourd'hui, lorsqu'il s'agira de questions ayant pour objet de déterminer de nouveaux traitements ; d'augmenter ou de réduire ceux qui sont alloués maintenant ; d'obtenir des décisions sur des cas spéciaux se rattachant à la solde ; de fixer la position des officiers qui vont en mission ou en congé; mais que le bureau de la solde sera seul chargé d'assurer l'exécution des décisions qui interviendront sur ces divers objets; 5° Le bureau de la solde aura, en outre, toute la correspondance relative aux frais de passage, aux gratifications de bonne gestion, aux indemnités de pertes d'effets, aux délégations, aux