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ANALYSE.

DATES.

1 9 2 7 . 10 a v r i l .

[

Arrêté fixant le mode de consultation des mutilés et pensionnes de guérie titulaires d'une pension, au litre de l'article (n de; la loi d u 3 1 mars 1919, en vue de la désignation de six d'entre eux (3 titulaires et 3 suppléants) devant faire partie de la Commission < e contrôle instituée par Ici 20 ï décret du 15 juin 1926 !

1927. 29 avril

Loi (tendant les dispositions de la loi du 27 juillet 1917 aux orphelins dont le père ou le soutien de famille a péii postérieurement a la guerre de 191 î sur i'un' quelconque des théâtres des opérations

extérieures

S 3L>

4927. 20 mai

Décret relatif à l'application aux colonies! de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919| 397 sur les pensions

24 mai

Arrêté concédant un.; pension de retraite à Mme plénet (fiaston). veuve d'un gardien! de.; écuries de la Voirie de la commune de Cayenne 291

{'Ml.

!

1

Arrêté portant concession d'une pension a Mme Luhin, veuve d'un commis principal des Douanes 329 0 1927. 7 juillet.. A r lé fixant les conditions dans lesquelles ta gratuite des tarifs de transport et de' déplacement est accor.lée aux médecins: contrôleurs et aux médecins pour l'appli-j cation de l'article 64 de la loi du 31 mais 402 1919 sur les pensions 1927

4 I juin.

192*. I5 s e p t . .

Circulaire ministérielle.— Versement rétroactif pur les fonctionnaires amnisties des' retenues p o u r pension de retraite ' 7:>2

19:7. %k -sept. .

Arrêté concédant une pension de retraite a M..Thomas Lewest, adjudant de la police générale ' 6H

1927 22 s e p t . ,

!

*•

I

Arrête abroge ni celui du 11 lévrier 1926 attribuant-Jcs majorations aux pension- 612 , nés locaux , \ i

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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