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ANALYSE.
DATES.
1 9 2 7 . 10 a v r i l .
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Arrêté fixant le mode de consultation des mutilés et pensionnes de guérie titulaires d'une pension, au litre de l'article (n de; la loi d u 3 1 mars 1919, en vue de la désignation de six d'entre eux (3 titulaires et 3 suppléants) devant faire partie de la Commission < e contrôle instituée par Ici 20 ï décret du 15 juin 1926 !
1927. 29 avril
Loi (tendant les dispositions de la loi du 27 juillet 1917 aux orphelins dont le père ou le soutien de famille a péii postérieurement a la guerre de 191 î sur i'un' quelconque des théâtres des opérations
extérieures
S 3L>
4927. 20 mai
Décret relatif à l'application aux colonies! de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919| 397 sur les pensions
24 mai
Arrêté concédant un.; pension de retraite à Mme plénet (fiaston). veuve d'un gardien! de.; écuries de la Voirie de la commune de Cayenne 291
{'Ml.
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1
Arrêté portant concession d'une pension a Mme Luhin, veuve d'un commis principal des Douanes 329 0 1927. 7 juillet.. A r lé fixant les conditions dans lesquelles ta gratuite des tarifs de transport et de' déplacement est accor.lée aux médecins: contrôleurs et aux médecins pour l'appli-j cation de l'article 64 de la loi du 31 mais 402 1919 sur les pensions 1927
4 I juin.
192*. I5 s e p t . .
Circulaire ministérielle.— Versement rétroactif pur les fonctionnaires amnisties des' retenues p o u r pension de retraite ' 7:>2
19:7. %k -sept. .
Arrêté concédant une pension de retraite a M..Thomas Lewest, adjudant de la police générale ' 6H
1927 22 s e p t . ,
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Arrête abroge ni celui du 11 lévrier 1926 attribuant-Jcs majorations aux pension- 612 , nés locaux , \ i