905
DATES.
1927. 26 n o v . .
PAGES, il
-
AN AL Y Si
Arrêté portant revision des listes électorales pour l'année 1923
Loi
de finances.
4921. 30 a v r i l . . Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1921 Voir :
789
41
Promulgation. M
Magistrature
coloniale.
4920. 46 décem. Décret portant application aux magistrats coloniaux, d e s dispositions de l'article 57 de la loi de finances du 30 avril 4 9 2 1 . . . Voir: Loi de finances, Service Traitement.
40
judiciaire.
Main-d'œuvre. Voir :
Commissions.
Marchés. 1927. 23 août.
Décret rendant applicable aux colonies le décret du 2 avril î027 lixant ! s maxima au-dessous desquels l'Administration est autorisée à passer des marchés; de gré à gré
Marques de Voir: Brevets
fabrique et de
679
commerce
d'inventions.
Médaille des é p i d é m i e s . 1927. 3 juin
Décret autorisant le Ministre des colonies a attribuer la médaille des épidémies au personnel colonial
434
Médaille d'Honneur. 1927. 9 j u i l l e t . . Arrête ministériel relatif à la concession d Médaille d'Honneur pour dévouement l'occasion de maladies epidemjiqu.es
473