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DATES.

1927. 26 n o v . .

PAGES, il

-

AN AL Y Si

Arrêté portant revision des listes électorales pour l'année 1923

Loi

de finances.

4921. 30 a v r i l . . Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1921 Voir :

789

41

Promulgation. M

Magistrature

coloniale.

4920. 46 décem. Décret portant application aux magistrats coloniaux, d e s dispositions de l'article 57 de la loi de finances du 30 avril 4 9 2 1 . . . Voir: Loi de finances, Service Traitement.

40

judiciaire.

Main-d'œuvre. Voir :

Commissions.

Marchés. 1927. 23 août.

Décret rendant applicable aux colonies le décret du 2 avril î027 lixant ! s maxima au-dessous desquels l'Administration est autorisée à passer des marchés; de gré à gré

Marques de Voir: Brevets

fabrique et de

679

commerce

d'inventions.

Médaille des é p i d é m i e s . 1927. 3 juin

Décret autorisant le Ministre des colonies a attribuer la médaille des épidémies au personnel colonial

434

Médaille d'Honneur. 1927. 9 j u i l l e t . . Arrête ministériel relatif à la concession d Médaille d'Honneur pour dévouement l'occasion de maladies epidemjiqu.es

473

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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