Page 200

830

UNITE

NUMÉRO

du

tarif.

63

77

Froment, épeaotrc, méteil : Grains Grainseoncassés et boulangés contenant ples de 10p. 100 de farine. Farines : Au taux d'extraction d 70 p. 100 et au-dessus Au taux d'extraction compris entre 70 et 60 p. 100 Au taux d'extraction de 60 p 100 et au-dessous Seigle : Grains Farines Biscuits de mer et pain Gruaux, semoules de gruau (grosse farine),grains perléson mondes. Semoules en pâtes et pates d'Italie.

Art.

2.—

75 76

TARIF TARIF

de per­ ception. général.

DÉSIGNATION D E S MARCHANDISES.

kilog.

francs

400

25

Voir tarif

43

général.

43 32 5S

11 10 25

66 66

Le président du conseil, ministre

les ministres de l'agriculture, du

min i muni.

commerce

des

finances,

et de l'industrie,

sont chargés, c h a c u n en ce qui le concerne, de l'exécution du p r é s e n t décret, qui sera inséré au Journal

officiel.

Fait à Paris, le 2 s e p t e m b r e 1927.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République: ie président du conseil, des finances. RAYMOND

minutie 1$ ministre

POINCARÉ.

HENRI

île t

QUEUILLE.

Le ministre de l'agriculture, ministre du commerce et de l'indus­ trie, par intérim, HENRI Q U E U I L L E .

agriculture,

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement