—
830
UNITE
NUMÉRO
du
tarif.
63
77
Froment, épeaotrc, méteil : Grains Grainseoncassés et boulangés contenant ples de 10p. 100 de farine. Farines : Au taux d'extraction d 70 p. 100 et au-dessus Au taux d'extraction compris entre 70 et 60 p. 100 Au taux d'extraction de 60 p 100 et au-dessous Seigle : Grains Farines Biscuits de mer et pain Gruaux, semoules de gruau (grosse farine),grains perléson mondes. Semoules en pâtes et pates d'Italie.
Art.
2.—
75 76
TARIF TARIF
de per ception. général.
DÉSIGNATION D E S MARCHANDISES.
kilog.
francs
400
25
Voir tarif
43
général.
43 32 5S
11 10 25
66 66
Le président du conseil, ministre
les ministres de l'agriculture, du
min i muni.
commerce
des
finances,
et de l'industrie,
sont chargés, c h a c u n en ce qui le concerne, de l'exécution du p r é s e n t décret, qui sera inséré au Journal
officiel.
Fait à Paris, le 2 s e p t e m b r e 1927.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République: ie président du conseil, des finances. RAYMOND
minutie 1$ ministre
POINCARÉ.
HENRI
île t
QUEUILLE.
Le ministre de l'agriculture, ministre du commerce et de l'indus trie, par intérim, HENRI Q U E U I L L E .
agriculture,