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BULLETIN OFFICIEL DE

LA

G U Y A N E FRANÇAISE. №

9.

SEPTEMBRE 1861.

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D É P Ê C H E

mouchoirs

d eMadras

n° 338 (marine et bureau). A u s u j e t d

M I N I S T É R I E L L E

colonies: direction des colonies, 1 réexportés

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Guyane.

Paris, le 12 août 1861. l'administration de la Guadeloupe a soumis a la solution de mon département, à la date du 13 janvier dernier, une question engagée entre les deux colonies au sujet de madras de l'Inde qui, après avoir acquitté a la Basse-Terre le droit de douane, fixé à 8 francs la pièce, ont été importés sous pavillon français a Cayenne, où semblable droit a été de nouveau réclamé de l'expéditeur. L'article 10 de l'ordonnance du 5 février 1826 pose en principe que les marchandises françaises ou francisées par le payement des droits peuvent être réexportées de la Martinique a la Guadeloupe, et réciproquement, sans être taxées de nouveau. Cette disposition, étendue plus tard à la Guyane par une décision ministérielle du 7 novembre 1843, n'a point été abrogée 5 il y a donc lieu d'en faire l'application au cas actuel. Ainsi les madras réexportés à la Guyane doivent y être exonérés nés droits auxquels ils sont spécialement tarifés, qui sont, au surplus, les mêmes qu'aux Antilles, et dont l'acquittement a la Guadeloupe les place dans la catégorie des marchandises françaises. La s'arrête l'assimilation, et dès lors que, d'une part, les marchandises françaises sont actuellement admises aux Antilles sous le bénéfice de la franchise, et qu'au contraire a la Guyane elles continuent, sauf certaines exceptions, d'être passibles du droit 2 p. 0/0 de la valeur à leur importation directe, soit des MONSIEUR L E G O U V E R N E U R ,

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Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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