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— 463 — transport, restera entre les mains du comptable expéditeur, pour lui servir de décharge et être mise à l'appui de sa comptabilité.

Art. 8. Toutes les recettes, de quelque nature et de quelque provenance qu'elles soient, devront être justifiées par des procès-verbaux dressés par la commission chargée de constater l'état des vivres, matières ou objets a recevoir, et l'importance des quantités reçues, pour tous les services, sans exception. II en sera de même pour les pertes et les condamnations. On devra tenir un enregistrement spécial de ces procès-verbaux de recette et de dépense. Art. 9. Les pièces justificatives des recettes et des dépenses, annotées d'un numéro d'ordre dont la série sera renouvelée chaque année, devront être enregistrées journellement sur un livre-journal destiné à l'inscription des entrées et des sorties de toute nature. Ce livre-journal sera conforme au modèle adopté pour la comptabilité des produits réalisés dans les pénitenciers, dont la tenue spéciale est prescrite par notre décision du 11 décembre 1860. 11 sera ouvert, chaque année, un livre-journal distinct pour le service vivres et un autre pour le matériel. La comptabilité relative au service des hôpitaux sera également tenue séparément. Ces registres seront cotés et parafés par le commandant.

Art. 10. Au commencement de chaque mois, le chef du service administratif devra dresser, pour chacun de ces services, un état comprenant toutes les recettes, et un autre présentant toutes les dépeuses effectuées pendant le mois écoulé. Les résultats de ces étals mensuels de recette et de dépense seront transcrits sur le registre-balance spécial à chaque service ; les registres-balances seront totalisés en fin d'année, de manière à faire ressortir l'existant au 1 janvier suivant. Le livre-journal, le registre-balance et le registre des procèsverbaux sont les seuls registres dont la tenue soit obligatoire pour le matériel ; pour la comptabilité des vivres, on devra tenir, en outre, un rôle de rations présentant, comme les états des mouvements et mutations, le nombre des journées donnant droit a la ration, le décompte des rations délivrées chaque jour, tant au er

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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