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Un agent de l'établissement sera toujours présent à cette communication et elle ne pourra excéder le délai fixé par la permission. Dans aucun cas elle ne sera permise lorsque l'individu sera en état de punition. A R T . 1 9 . Les dimanches et fêtes conservées , les ateliers ne travailleront que depuis six heures du matin jusqu'à dix. Les portes des cellules seront tenues entrouvertes jusqu'à 7 heures du soir, de manière à ce que les détenus ne puissent sortir ni communiquer entre eux. L'office divin sera célébré chaque dimanche , il sera suivi d'instructions religieuses. Les ecclésiastiques instructeurs consigneront sur des registres spéciaux les dates de leurs visites et instructions. A R T . 2 0 . Chaque jour, un médecin désigné à cet effet visitera l'atelier disciplinaire. Il prescrira le repos et les secours nécessaires aux détenus qu'une légère indisposition empêchera d'être mis au travail. A l'égard des maladies graves, le médecin ordonnera le transport des malades de l'atelier disciplinaire de la ville à l'hôpital et son certificat sera visé par le juge de paix. A R T . 2 1 . Des inspections des ateliers disciplinaires seront faites par le chef de l'Administration intérieure, les officiers du ministère public chargés du patronage des esclaves, le maire ou les commissaires-commandants dans les quartiers et les juges de paix. Les infractions au présent règlement seront constatées , les plaintes des détenus écoutées pour qu'il soit requis ou statué ainsi qu'il appartiendra par les fonctionnaires ci-dessus désignés et dans les limites de leurs attributions. A R T . 2 2 . Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. DISPOSITION

TRANSITOIRE.

A R T . 2 3 . En attendant la construction des établissements disciplinaires, les esclaves envoyés aux ateliers de discipline continueront à être détenus dans les bâtiments servant actuelle-

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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